Amendements en commission - 47 (2014-2015) - N° 8

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Projet de décret - 47 (2014-2015) - N° 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche 18/11/2014
Compte rendu intégral - 4 (2014-2015) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 19 novembre 2014 19/11/2014
Avis d'une commission annexe - 47 (2014-2015) - N° 5 Avis présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 01/12/2014
Avis d'une commission annexe - 47 (2014-2015) - N° 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 02/12/2014
Avis d'une commission annexe - 47 (2014-2015) - N° 6 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des droits des Femmes et de l'Egalité des Chances 02/12/2014
Avis d'une commission annexe - 47 (2014-2015) - N° 7 Avis présenté au nom de la Commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles 02/12/2014
Avis d'une commission annexe - 47 (2014-2015) - N° 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 02/12/2014
Avis d'une commission annexe - 47 (2014-2015) - N° 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance 04/12/2014
Rapport de commission - 47 (2014-2015) - N° 9 Rapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative 04/12/2014
Compte rendu intégral - 6 (2014-2015) Compte rendu intégral - Séances du mercredi 17 décembre 2014 (matin et après-midi) 17/12/2014
Amendements en séance - 47 (2014-2015) - N° 10 Amendement(s) en séance 17/12/2014
Décret - 47 (2014-2015) - N° 1204 Décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, et à la recherche 18/12/2014
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