Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé "C.F.C."

Décret - 95 (2014-2015) - N° 1211

Décret portant assentiment à l'accord de coopération, conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé "C.F.C."

Informations générales

  • Date : 15/05/2015
  • Auteurs : Muriel Targnion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Cadre francophone des certifications (CFC)
    • Commission communautaire française (COCOF)
    • coopération communauté/région
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • Région wallonne
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • validation des compétences

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