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Proposition de décret - 136 (2014-2015) - N° 1

Proposition de décret relative à la transparence dans l'octroi des subventions de la Loterie nationale

Informations générales

  • Date : 10/06/2015
  • Auteurs : Stéphane Hazée, Christos Doulkeridis
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • Fonds de la Loterie nationale
    • subventions et/ou dotations

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