Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment au protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe

Décret - 120 (2014-2015) - N° 1217

Décret portant assentiment au protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe

Informations générales

  • Date : 25/06/2015
  • Matières :
    • accord international
    • bioéthique
    • convention / accord / charte
    • recherche scientifique
    • sciences et/ou disciplines scientifiques
    • technologie

Documents associés

Projet de décret - 120 (2014-2015) - N° 1 Projet de décret portant assentiment au protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe 27/05/2015
Compte rendu intégral - 16 (2014-2015) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 10 juin 2015 10/06/2015
Rapport de commission - 120 (2014-2015) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 10/06/2015
Compte rendu intégral - 18 (2014-2015) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 juin 2015 24/06/2015

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos