Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Compte rendu intégral - Séance du jeudi 12 novembre 2015

Compte rendu intégral - 4 (2015-2016)

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 12 novembre 2015

Informations générales

  • Date : 12/11/2015

Documents associés

Projet de décret - 182 (2015-2016) - N° 1 Projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination 07/10/2015
Rapport de commission - 182 (2015-2016) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances 20/10/2015
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos