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Texte adopté - 209 (2015-2016) - N° 8

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 09/12/2015
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • budget de la Communauté française
    • budget de la Communauté française 2016
    • compétence communautaire
    • enfance
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement spécial
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • financement
    • insertion scolaire des handicapés
    • minerval
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • politique culturelle
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • reconnaissance et subvention
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles

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