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Décret - 305 (2015-2016) - N° 1257

Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enfance, à l'enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 13/07/2016
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • bâtiments scolaires
    • budget de l'ONE
    • budget de la Communauté française 2016
    • enfance
    • enseignement obligatoire
    • enseignement supérieur non universitaire
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné (FBSEOS)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • subventions et/ou dotations

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