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Décret - 324 (2015-2016) - N° 1359

Projet de décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Informations générales

  • Date : 13/07/2016
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • nomination du personnel (fonction publique)
    • personnel directeur de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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