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Décret - 313 (2015-2016) - N° 1260

Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression de créativité et des centres d'expression et de créativité

Informations générales

  • Date : 13/07/2016
  • Matières :
    • centres d'expression et de créativité (CEC)
    • Commission consultative de la créativité et les pratiques artistiques en amateur
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation en politique culturelle de la jeunesse
    • personnel
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • subventions et/ou dotations

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