Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Rapport de commission - 319 (2015-2016) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Informations générales

  • Date : 10/10/2016
  • Auteurs : Philippe Knaepen
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • financement participatif (crowdfunding)
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • gouvernement communautaire

Documents associés

Proposition de résolution - 319 (2015-2016) - N° 1 Proposition de résolution demandant au Gouvernement de procéder à l'élargissement de l'objet social du Fonds St'art en vue de soutenir le développement du " crowdfunding " 29/06/2016
Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 29 juin 2016 (matin et après-midi) 29/06/2016
Compte rendu intégral - 3 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 26 octobre 2016 26/10/2016

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos