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Texte adopté - 332 (2015-2016) - N° 4

Projet de décret modifiant le Décret-Cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

Informations générales

  • Date : 12/10/2016
  • Matières :
    • administration publique
    • aide à la production en arts de la scène
    • artistes/écrivains
    • arts de la scène
    • Charte associative
    • coopération
    • établissements d'enseignement
    • politique culturelle
    • promotion culturelle et/ou artistique
    • promotion des artistes et des écrivains de la Communauté française
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • spectacles pour l'enfance et la jeunesse

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