Amendements en commission - 351 (2016-2017) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 24/10/2016
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Pierre Denis, Serdar Kilic, Carine Lecomte, Patricia Potigny, Isabelle Stommen , Mathilde Vandorpe, Valérie Warzée-Caverenne
  • Groupes politiques : MR, PS, cdH
  • Matières :
    • ASBL (association sans but lucratif)
    • associations dans le domaine de l'enseignement
    • Bruxelles
    • commune
    • coopération
    • démographie / population
    • enseignement officiel subventionné
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • neutralité de l'enseignement officiel
    • offre scolaire
    • parents d'élèves
    • partenariat public-privé (PPP)
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • réseaux d'enseignement

Documents associés

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