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Décret - 298 (2015-2016) - N° 1272

Décret relatif à l'Enseignement de Promotion sociale inclusif

Informations générales

  • Date : 30/06/2016
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • insertion scolaire des handicapés
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • minerval
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • recours administratifs

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Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du 15 juin 2016 15/06/2016
Compte rendu intégral - 20 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 29 juin 2016 (matin et après-midi) 29/06/2016

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