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Proposition de décret - 360 (2016-2017) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

Informations générales

  • Date : 10/11/2016
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Jean-Paul Wahl, Valérie De Bue, Patricia Potigny
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • absentéisme scolaire
    • aspects sociaux de la politique d'enseignement
    • décret
    • décrochage scolaire
    • dispositifs d'accrochage scolaire
    • enseignement obligatoire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement

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Compte rendu intégral - 5 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 16 novembre 2016 16/11/2016
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