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Décret - 290 (2015-2016) - N° 1281

Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 16/06/2016
  • Matières :
    • Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • document administratif
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • financement
    • frais de fonctionnement
    • minerval
    • personnel administratif de l'enseignement

Documents associés

Projet de décret - 290 (2015-2016) - N° 1 Projet de décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur 24/05/2016
Rapport de commission - 290 (2015-2016) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias 31/05/2016
Compte rendu intégral - 18 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 1er juin 2016 01/06/2016
Compte rendu intégral - 19 (2015-2016) Compte rendu intégral - Séance du 15 juin 2016 15/06/2016

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