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Rapport de commission - 369 (2016-2017) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Informations générales

  • Date : 13/12/2016
  • Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • administration publique
    • coopération
    • droit et/ou législation
    • Europe
    • fiscalité

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