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Texte adopté - 343 (2016-2017) - N° 2

Proposition de résolution concernant le projet de déclaration interprétative commune relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

Informations générales

  • Date : 12/10/2016
  • Matières :
    • accord international
    • Confédération canadienne
    • économie / sciences économiques
    • Europe
    • exportation

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