Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Décret - 393 (2016-2017) - N° 1306

Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Informations générales

  • Date : 23/02/2017
  • Matières :
    • aide à la production artistique et/ou culturelle
    • aide à la production audiovisuelle
    • aide à la production cinématographique
    • audiovisuel
    • calendrier
    • cinéma
    • évaluation
    • politique culturelle
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

Projet de décret - 393 (2016-2017) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle 18/01/2017
Compte rendu intégral - 10 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 25 janvier 2017 25/01/2017
Amendements en commission - 393 (2016-2017) - N° 2 Amendement(s) en commission 02/02/2017
Rapport de commission - 393 (2016-2017) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance 07/02/2017
Compte rendu intégral - 12 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 22 février 2017 22/02/2017
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos