Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Décret - 404 (2016-2017) - N° 1308

Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 29/03/2017
  • Matières :
    • droit et/ou législation
    • enseignement
    • enseignement secondaire spécial
    • Europe
    • financement
    • fonds - placements - investissement (finances publiques)
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • Fonds pour l'équipement de l'enseignement technique et professionnel
    • Fonds pour l'équipement des écoles de promotion sociale
    • Fonds relatif aux interventions des Fonds européens (enseignement supérieur)
    • Fonds relatif aux interventions du Fonds social européen (enseignement en alternance)
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • programmes UE de mobilité des étudiants

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