Amendements en commission - 429 (2016-2017) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 22/05/2017
  • Auteurs : Isabelle Moinnet, Catherine Moureaux, Caroline Persoons, Christine Poulin
  • Groupes politiques : cdH, PS, DéFI
  • Matières :
    • discrimination
    • droit civil
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • enfance
    • Etat
    • famille
    • politique étrangère
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • République démocratique du Congo
    • République du Burundi
    • République du Rwanda

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