Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Projet de décret - 470 (2016-2017) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Informations générales

  • Date : 31/05/2017
  • Matières :
    • associations dans le domaine culturel
    • civisme et/ou citoyenneté
    • civisme et/ou citoyenneté
    • décret
    • démocratie
    • devoir de mémoire
    • droits de l'homme
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • évaluation
    • financement
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

Documents associés

Compte rendu intégral - 18 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 7 juin 2017 07/06/2017
Compte rendu intégral - 2 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 4 octobre 2017 04/10/2017

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos