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Projet de décret - 470 (2016-2017) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Informations générales

  • Date : 31/05/2017
  • Matières :
    • associations dans le domaine culturel
    • civisme et/ou citoyenneté
    • civisme et/ou citoyenneté
    • décret
    • démocratie
    • devoir de mémoire
    • droits de l'homme
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • évaluation
    • financement
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

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