Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé

Texte adopté - 488 (2016-2017) - N° 4

Proposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé

Informations générales

  • Date : 18/07/2017
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • enseignement maternel
    • enseignement obligatoire
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement spécial
    • établissements d'enseignement
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • personnel administratif de l'enseignement
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel directeur de l'enseignement
    • pilotage de l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement

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