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Décret - 447 (2016-2017) - N° 1321

Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 24/05/2017
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • calendrier scolaire
    • caractère obligatoire ou non-obligatoire
    • enseignement
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)
    • enseignement secondaire technique de transition
    • enseignement spécial
    • établissements d'enseignement
    • infrastructures et services dans l'enseignement et organisation des cours
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • langues modernes
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • personnel administratif de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • remédiation scolaire
    • subventions et/ou dotations

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