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Rapport - 505 (2016-2017) - N° 1

Rapport final d'évaluation du décret du 26 mars 2009 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des organisations de jeunesse

Informations générales

  • Date : 17/07/2017
  • Matières :
    • décret
    • évaluation
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • rapport
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • subventions et/ou dotations

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