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Proposition de résolution - 521 (2016-2017) - N° 1

Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes

Informations générales

  • Date : 12/09/2017
  • Auteurs : Caroline Persoons, Joëlle Maison, Emmanuel De Bock
  • Groupes politiques : DéFI
  • Matières :
    • agrément et/ou contingentement des professions de soins de santé
    • compétence fédérale
    • dentisterie / sciences dentaires
    • évaluation
    • médecine / sciences médicales
    • numerus clausus (enseignement supérieur)
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