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Décret - 476 (2016-2017) - N° 1336

Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

Informations générales

  • Date : 19/07/2017
  • Matières :
    • centres PMS
    • concertation sociale et/ou accord social
    • congés
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement obligatoire
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur non universitaire
    • fonction publique en Communauté française
    • gouvernement communautaire
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • interruption de carrière et/ou prestation réduite
    • nomination du personnel (fonction publique)
    • personnel administratif et personnel ouvrier de l'enseignement (PAPO)
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • syndicats
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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