Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Texte adopté - 504 (2016-2017) - N° 5

Projet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 18/10/2017
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel enseignant
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

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