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Texte adopté - 466 (2016-2017) - N° 3

Proposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

Informations générales

  • Date : 08/11/2017
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • handicapés
    • insertion sociale
    • sports et/ou activités physiques
    • subventions et/ou dotations

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