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Proposition de résolution - 550 (2017-2018) - N° 1

Proposition de résolution relative au trafic de faux documents en matière d'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 14/11/2017
  • Auteurs : Jacqueline Galant, Jacques Brotchi, Carine Lecomte, Charles Gardier
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • contrôle et/ou inspection
    • diplômes de fin d'études et ou de fin de cycle
    • document administratif
    • enseignement supérieur
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • fraude
    • statistiques
    • taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage

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