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Texte adopté - 546 (2017-2018) - N° 5

Proposition de décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques

Informations générales

  • Date : 06/12/2017
  • Matières :
    • Décret "Missions"
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • insertion scolaire des enfants/adolescents à besoins spécifiques
    • insertion scolaire des handicapés

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