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Texte adopté - 553 (2017-2018) - N° 3

Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables

Informations générales

  • Date : 20/12/2017
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • aide sociale
    • aides aux justiciables
    • associations / vie associative
    • décret
    • droit et/ou législation
    • justiciables
    • loi
    • Ministère de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge
    • reconnaissance et subvention

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