Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables

Texte adopté - 553 (2017-2018) - N° 3

Proposition de décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et d'aide aux justiciables

Informations générales

  • Date : 20/12/2017
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • aide sociale
    • aides aux justiciables
    • associations/vie associative
    • décret
    • droit et/ou législation
    • justiciables
    • loi
    • Ministère de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge
    • reconnaissance et subvention

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Janvier
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos