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Projet de décret - 580 (2017-2018) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 19/01/2018
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • centres culturels et maisons de la culture
    • chaînes de télévision locales
    • emploi
    • lecture publique en Communauté française
    • maisons et centres de jeunes
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel
    • PointCulture
    • rémunérations
    • secteur non marchand
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

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Rapport de commission - 580 (2017-2018) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales 29/01/2018
Compte rendu intégral - 9 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 31 janvier 2018 31/01/2018
Compte rendu intégral - 10 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 21 février 2018 21/02/2018

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