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Projet de décret - 580 (2017-2018) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 19/01/2018
  • Matières :
    • emploi
    • secteur non marchand
    • subventions et/ou dotations

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