Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Texte adopté par la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitairres, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Texte adopté en commission - 538 (2017-2018) - N° 4

Texte adopté par la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitairres, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 29/01/2018
  • Matières :
    • arrêté
    • budget de la Communauté française
    • calendrier
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • compétence communautaire
    • contrôle et/ou inspection
    • décret
    • droit et/ou législation
    • égalité des genres
    • évaluation
    • gouvernement communautaire
    • ministre
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • parlementaire
    • programmes / dispositifs / plans d'action
    • rapport

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