Avis du Conseil d'État - 567 (2017-2018) - N° 2

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Informations générales

  • Date : 13/02/2018
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • Collège des Commissaires aux comptes
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • contrôle et/ou inspection
    • entreprise publique
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • patrimoine
    • patrimoine immobilier
    • personnel
    • rémunérations

Documents associés

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Compte rendu intégral - 7 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 décembre 2017 20/12/2017
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