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Décret - 580 (2017-2018) - N° 1369

Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 22/02/2018
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • centres culturels et maisons de la culture
    • chaînes de télévision locales
    • emploi
    • lecture publique en Communauté française
    • maisons et centres de jeunes
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • personnel
    • PointCulture
    • rémunérations
    • secteur non marchand
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

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