Avis du Conseil d'État - 523 (2016-2017) - N° 2

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Avis du Conseil d'Etat

Informations générales

  • Date : 02/05/2018
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enseignement privé non subventionné
    • enseignement supérieur
    • établissements d'enseignement
    • fraude
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

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