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Compte rendu intégral - 15 (2017-2018)

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 16 mai 2018

Informations générales

  • Date : 16/05/2018

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Proposition de décret - 627 (2017-2018) - N° 1 Proposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française 09/05/2018
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