Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

Décret - 389 (2017-2018) - N° 1370

Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

Informations générales

  • Date : 03/05/2018
  • Auteurs : Valérie Warzée-Caverenne, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • Communauté flamande
    • Communauté germanophone / Ostbelgien
    • conditions d'admission (enseignement)
    • élèves
    • enseignement en immersion linguistique en Communauté française
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • langues

Documents associés

Proposition de décret - 389 (2016-2017) - N° 1 Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion 30/12/2016
Compte rendu intégral - 9 (2016-2017) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 janvier 2017 (après-midi) 11/01/2017
Amendements en commission - 389 (2016-2017) - N° 2 Amendements en commission 17/04/2018
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