Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)
Informations générales
- Date : 03/05/2018
- Matières :
- accès au savoir, à la culture et à l'information
- enseignement universitaire
- établissements d'enseignement
- financement
- publication
- recherche scientifique
- sciences et/ou disciplines scientifiques
- secteur public
- supports électroniques et/ou numériques
Documents associés
Projet de décret - 603 (2017-2018) - N° 1 | Projet de décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access) | 07/03/2018 |
Compte rendu intégral - 11 (2017-2018) | Compte rendu intégral - Séance du mercredi 7 mars 2018 | 07/03/2018 |
Amendements en commission - 603 (2017-2018) - N° 2 | Amendement(s) en commission | 17/04/2018 |
Rapport de commission - 603 (2017-2018) - N° 3 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias | 17/04/2018 |
Compte rendu intégral - 14 (2017-2018) | Compte rendu intégral - Séance du mercredi 2 mai 2018 | 02/05/2018 |
Quelques documents sur les mêmes thèmes
Texte adopté en commission - 603 (2017-2018) - N° 4 | Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias | 17/04/2018 |
Texte adopté - 603 (2017-2018) - N° 5 | Projet de décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access) | 02/05/2018 |