Amendements en commission - 630 (2017-2018) - N° 2

Navigation

Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 30/05/2018
  • Auteurs : Matthieu Daele, Christos Doulkeridis, Joëlle Kapompole, Véronique Salvi, Barbara Trachte
  • Groupes politiques : ECOLO, PS, cdH
  • Matières :
    • audiovisuel
    • cadastre des fréquences radiophoniques
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • diversité culturelle
    • Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
    • instances consultatives de l'audiovisuel
    • promotion des artistes et des écrivains de la Communauté française
    • quotas / contingentement
    • supports électroniques et/ou numériques

Documents associés

Projet de décret - 630 (2017-2018) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 16/05/2018
Compte rendu intégral - 16 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 30 mai 2018 30/05/2018
Compte rendu intégral - 17 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 juin 2018 13/06/2018
Amendements en séance - 630 (2017-2018) - N° 5 Amendement(s) en séance 13/06/2018
Décret - 630 (2017-2018) - N° 1382 Décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009 14/06/2018

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Avril
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos