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Proposition de résolution - 644 (2017-2018) - N° 1

Proposition de résolution visant l'exonération des droits de diffusion dus à la RTBF pour la Coupe du Monde 2018 de la FIFA

Informations générales

  • Date : 13/06/2018
  • Auteurs : Philippe Dodrimont, Yves Evrard, Olivier Maroy
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • commune
    • dispense (dérogation)
    • droits de diffusion audiovisuelle
    • manifestations sportives
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • sport de haut niveau

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