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Texte adopté - 654 (2017-2018) - N° 5

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé

Informations générales

  • Date : 11/07/2018
  • Matières :
    • diplômes de fin d'études et ou de fin de cycle
    • enseignement spécial
    • financement
    • insertion scolaire des enfants/adolescents à besoins spécifiques
    • insertion scolaire des handicapés
    • offre scolaire
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements
    • recensement / cadastre / inventaire

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