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Texte adopté - 657 (2017-2018) - N° 5

Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Informations générales

  • Date : 11/07/2018
  • Matières :
    • carrière professionnelle
    • congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
    • enseignement officiel
    • enseignement officiel subventionné
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • personnel de l'enseignement
    • rémunérations
    • sanctions disciplinaires (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

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