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Décret - 642 (2017-2018) - N° 1379

Décret relatif à la récupération des cours non donnés dans l'enseignement obligatoire

Informations générales

  • Date : 28/06/2018
  • Matières :
    • cours non dispensés (enseignement)
    • enseignement obligatoire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement

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