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Compte rendu intégral - 1 (2018-2019)

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 6 septembre 2018

Informations générales

  • Date : 06/09/2018

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Proposition de décret - 674 (2017-2018) - N° 1 Proposition de décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement 30/08/2018
Décret - 674 (2017-2018) - N° 1388 Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement 06/09/2018
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