Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires

Décret - 665 (2017-2018) - N° 1390

Décret modifiant le Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires

Informations générales

  • Date : 13/09/2018
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • concertation
    • coopération
    • Décret "Missions"
    • établissements d'enseignement
    • intervenants, équipe éducative, personnel de l'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • personnel de l'enseignement
    • pilotage de l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements

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