Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Décret - 671 (2017-2018) - N° 1392

Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Informations générales

  • Date : 13/09/2018
  • Matières :
    • concertation
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • Inspection scolaire
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • recrutement du personnel
    • statut administratif (fonction publique)

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