Texte adopté - 720 (2018-2019) - N° 5

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Texte adopté en séance plénière

Informations générales

  • Date : 09/01/2019
  • Matières :
    • coopération
    • établissements d'enseignement
    • inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement)
    • Inspection scolaire
    • niveau d'études et/ou de qualification et/ou de formation
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

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