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Rapport de commission - 728 (2018-2019) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Informations générales

  • Date : 22/01/2019
  • Auteurs : Eliane Tillieux
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • carrière professionnelle
    • chercheur
    • congés
    • congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
    • dentisterie / sciences dentaires
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • financement
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • insertion scolaire des handicapés
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • instituts supérieurs d'architecture
    • médecine / sciences médicales
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel administratif de l'enseignement
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel ouvrier de l'enseignement
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • statut administratif (fonction publique)
    • subsides sociaux dans l'enseignement supérieur
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 728 (2018-2019) - N° 1 Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur 15/01/2019
Amendements en commission - 728 (2018-2019) - N° 2 Amendement(s) en commission 22/01/2019
Compte rendu intégral - 10 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 23 janvier 2019 23/01/2019
Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 6 février 2019 06/02/2019

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