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Texte adopté - 728 (2018-2019) - N° 5

Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 06/02/2019
  • Matières :
    • carrière professionnelle
    • chercheur
    • congés
    • congés ou dispenses pour incapacité de travail et/ou de suivre les cours
    • dentisterie / sciences dentaires
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • financement
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • insertion scolaire des handicapés
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • instituts supérieurs d'architecture
    • médecine / sciences médicales
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel administratif de l'enseignement
    • personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
    • personnel de l'enseignement
    • personnel des centres PMS
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel ouvrier de l'enseignement
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • statut administratif (fonction publique)
    • subsides sociaux dans l'enseignement supérieur
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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